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Gouvernement : Listes Officielles  
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Bao Van Praat
Bao Van Praat
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Posté le 11/04/2006 à 16:30:12. Dernière édition le 06/02/2020 à 18:44:02 

L'--------- HOLLANDAISE
 
Chaque concitoyen hollandais portant le bandeau orange sera soumis à ces Lois. De la même manière, l’obtention d’une autorisation hollandaise vous soumettra au système judiciaire hollandais.

 
- Sont protégés par nos lois :
o Les citoyens hollandais,
o Les personnes en possession d’une autorisation de visite en règle,
o Tout nouvel arrivant sans considération de nationalité en deçà du 12° grade. 
o Les cochons de lait 
 
- Déroulement des jugements :
o Tout dépôt de plainte devra être fait par la victime en personne rapidement après que le crime ait été commis.
o L’accusé disposera d’un délai pour présenter sa défense.
o Le procureur sera chargé de récupérer les versions et preuves de la victime et de l’accusé et de les faire parvenir au juge.
o Le juge rendra un verdict après avoir pris connaissance des informations qui lui auront été fournies.
o Si un accusé est condamné, le règlement des amendes devra être effectué auprès du ministre hollandais ou à un commerçant autre après avis du Ministre Hollandais, et signalé au tribunal.
o Il va sans dire que les juges et jurés peuvent être corrompus en toute discrétion, cependant il n'est pas garanti que les pots-de-vin soient d'une quelconque utilité (mais vous ferez des heureux)
 
- Les crimes :
o Agression, meurtre, meurtres en série (même sur territoire étranger) et pose de contrat sur compatriote ou autorisé (pendant la période d'autorisation) puisqu’entrainant la mort;  Excepté lorsque le crime est commis sur une gonzesse, c'est qu'elle l'aura forcément mérité.
o Vol et tentative de vol ;
o Soutien (soin ou protection) à un criminel au cours de ses méfaits ;
Non respect des consignes gouvernementales hollandaises ;
Les femelles qui ouvrent trop leur grande gueule !
o Les femelles qui ne se soumettent pas aux mâles.
o Wildekat est un crime à elle-seule !

- Les amendes :
o Tout coupable n’ayant pas atteint le 12° grade devra acquitter une amende de 500 pièces d’or à la victime ;
o Tout coupable au delà du 11° grade devra verser 500 pièces d’or à la victime, et 50 fois son grade à la caisse commune hollandaise ;
o Le non paiement d’une amende au-delà de 15 jours à compter du jugement entrainera la multiplication du montant de l’amende par 2.
o Si une amende n’est pas payée dans les 3 semaines qui suivent la condamnation sans excuse valable, le citoyen se verra banni de la colonie hollandaise ou recevra un contrat de nation et se verra placé sur liste noire s’il n’est pas hollandais.
 o L'intendant est dispensé d'payer ses amendes.

Engagements :
La Hollande, par ces lois, s’engage à respecter la loi et à œuvrer dans l’intérêt des citoyens. Le tribunal hollandais s’engage à être indépendant du Gouvernement et à ne pas se laisser influencer par ses sentiments personnels ou patriotiques. Chaque plainte sera traitée aussi rapidement que possible. S’il arrive qu’un cas ne soit pas pris en charge pas les lois prévues, le tribunal hollandais s’engage à le traiter avec impartialité et dans le respect de la Justice. Les lois pourront alors être complétées au vu de nouvelles situationsToute sentence du tribunal est non négociable et le règlement des amendes est une obligation pour tout citoyen hollandais ou assimilé (autorisé ).
- Juge interne : ? 
- Juge externe : Jax 


- Interdiction de séjour:
Sont interdits de séjour sur les terres Hollandaise:
- Toutes les personnes sans autorisation
-Les pirates, sauf exception. Ces derniers étant considérés comme ennemis de la nation, le soutien d'une telle entité sera considéré comme un crime (même si c'est Madre, hein !)
 

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