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Gouvernement : Listes Officielles  
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Ten de las Tallarines
Ten de las Tallarines
Déconnectéparia
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07/12/2010
Posté le 11/04/2006 à 16:53:59. Dernière édition le 16/04/2018 à 10:54:50 

Nemo legem ignorare censetur. Nul n’est censé ignorer la loi

Sont protégés par nos lois : les citoyens français, les personnes autorisées sur notre territoire et les nouveaux arrivants sans considération de nationalité (level <12)

Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Gouverneur.

Carte du territoire colonial français : http://goo.gl/NdW0k

Le bureau des douanes se trouve ici :
https://www.pirates-caraibes.com/fr/index.php?u_i_page=5&theme=9&sujet=29424&u_i_page_theme=0&u_i_page_sujet=1

Le tribunal se trouve ici :
https://www.pirates-caraibes.com/fr/index.php?u_i_page=5&theme=9&sujet=29891&u_i_page_theme=1&u_i_page_sujet=1

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CODE PORT-LOUISIEN

Art. 1 : Les autorisations françaises ne souffrent aucune exception. Un titre de séjour sera remis par l'Intendant ou le responsable du bureau des douanes. L’étranger devra ainsi, demander son titre de séjour à l'Intendant afin qu’il puisse avoir accès au territoire français.
Un autorisé sera alors protégé contre les agressions physique occasionnés par un français, et pourra alors porter plainte au Tribunal selon la procédure (cf. Code de procédure).
Ces titres de séjour seront décernés par l'Intendant ou le douanier et validés par l'Intendant. Un étranger demandant son autorisation, subissant une agression de la part d’un français entre le moment de sa demande et l’obtention du titre, n’aura aucune légitimité au Tribunal.

Art. 2 : Toute personne autorisée à Port Louis perd son statut de façon immédiate en cas de :
- agression sur un français ou un autorisé
- vol et/ou tentative de vol sur un français ou un autorisé
- positionnement sur un point de pillage dans Port-Louis
- présence dans l'enceinte de Louis Le Grand
- soutien (soin ou protection) à un criminel au cours de ses méfaits

Art. 3 : Selon le traité de protection des nouveaux colons, les agressions sur les colons fraichement débarqués (jusqu'au level 11 inclus) sont interdites.

Art. 4 : Une personne sur liste noire ne peut en aucun cas être autorisée à Port Louis.

Art. 5 : Un étranger en situation régulière ou irrégulière commettant des meurtres en séries sur des civils à Port-Louis sera immédiatement placé sur Liste Noire avec contrat de Nation.

Art. 6 : Un conflit entre deux français doit être porté au Bureau de Justice Interne. Mais seul un corsaire ayant le statut de citoyen peut faire entendre son droit.

Art. 7 : Les demande de naturatlisation se font auprès de l'Intendant. Un vote sera soumis à la nation française.

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AUTORISATIONS DE CIRCULER (liste verte)

Est autorisé sur le territoire français :

- Tout nouveaux colons (level <12) portant le drapeau d'une nation civilisée, sauf en période de tensions élevées ou de guerre.
Cependant, un nouveau venu pris à voler ou agresser un français ou à participer à une action contre Port-Louis ou Louis-le-Grand, se verra privé de cette autorisation

- Toute personne ayant un titre de séjour validé par la douane et dument inscrite sur la liste verte

- Tout membre de la Guilde de Recherche Médicale de Liberty (GRML)

Les autorisés qui se trouve dans Port-Louis doivent impérativement se rendre dans la taverne après 21h30 et jusqu'à 23h ou quitter les murs de la cité durant cette période. En cas de manquement à cette règle leur autorisation leur sera retirée.

(Ajout de l'intendant Romuald du 15 avril 1718)
Les Tours sous l'autorité de la colonie de Port-Louis sont exclues de toute autorisation. Tout colon étranger qui y pénètre le fait à ses risques et périls quel que soit son niveau, sa nation et sa guilde.


N’est pas autorisé sur le territoire français :

- Tous les autres, quelles que soient leurs intentions.

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INTERDICTION DE SEJOUR (liste noire)

Les membres de cette liste seront pendus haut et court (tir à vue) sans aucune forme de procès.

Toute demande de retrait de cette liste se fait auprès de l'Intendant

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CODE DE PROCEDURES

Un autorisé devra porter plainte immédiatement et en personne au Tribunal externe.
Il devra alors préciser le motif de sa venue, les preuves pourront être demandées par le juge.
Le plaignant peut être représenté par un avocat dans le cas d'un nouvel arrivant.
Il devra aussi avoir un comportement exemplaire. L’insulte étant un délit, il pourra alors devoir payer une amende si son comportement n’est pas digne du Tribunal.


Les amendes (à payer auprès du Ministre des affaires français)

- Tout coupable n’ayant pas atteint le 12° grade devra acquitter une amende de 500 pièces d’or à la victime.

- Tout coupable au delà du 11° grade devra verser 500 pièces d’or à la victime, et 50 fois son grade à la caisse de l'avant-garde.

- Le non paiement d’une amende au-delà de 15 jours à compter du jugement entrainera la multiplication du montant de l’amende par 2.

- Si une amende n’est pas payée dans les 3 semaines qui suivent la condamnation sans excuse valable, le citoyen se verra banni de la colonie ou recevra un contrat de nation et se verra placé sur liste noire s’il n’est pas français.


La procédure pour une affaire entre français est la même mais la plainte doit être déposée au tribunal interne.

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DECRET INTERNATIONAL DE PROTECTION DES RECRUES FRAICHEMENT DEBARQUEES
(du 1e au 11e galon inclus)

Afin de convaincre les Nouveaux Arrivants (NA par la suite, désigne un corsaire de lvl < 12) que Liberty n'est pas uniquement un champ de bataille mais aussi une terre de mille espérances, les gouvernements des quatre colonies de l'île s'engagent à faire suivre un code de bonne conduite à tous leurs ressortissants.

Chaque crime à l'encontre d'un NA sera puni d'une amende ou d'un bannissement en cas de récidive, dont la durée sera définie par le juge.

En cas d'amende, cette dernière devra être reversée à la victime ou à l'institution d'accueil de sa nation.

La protection prend effet sur toute l'île, à l'exception de la région centrale (jungle, tours, montagnes autour du temple), et dans tous les donjons.
Cette protection couvre les agressions et le vol.


[HRP: Notations
N = Nombre d'agressions sur NA cumuléesdurant le mandat
Diff = Différence de lvl entre l'agresseur et l'agressé, si positif. Sinon, prendre 0.]

I) Amende pour agression physique sur un NA

N*[200 PO + Diff*20]

Exemple: Rider (lvl 23) massacre Bob (lvl 8) alors qu'il a déjà deux agressions sur NA à son actif. Il écopera d'une amende de 1500 PO (3*(200 + 15*20))

Cette peine s'applique également lorsque deux NA s'affrontent ou qu'un NA agresse un corsaire ayant bien baroudé sur l'île. Il écopera alors d'un avertissement. Un NA perd sa protection à partir de 2 avertissements.

Exemple: Dadou (naufragé lvl 4) abat pour la seconde fois Jimmy l'artiste (corsaire lvl 20). Il écopera d'une amende de 400 PO (2*(200 + 0*20)) et perdra sa protection.

Remarque: Dans le cas où la victime survit à l'agression, cette amende sera divisée par 2.

II) Amende pour un vol à l'encontre d'un NA

Restitution du butin + N*500 PO

Exemple: Rider (lvl 23) dérobe 12 350 PO à don Ark'eyst (lvl 11) et ce pour la 4e fois. Il écopera d'une amende de 14 350 PO (12 350 + 4*500)

Remarque: Si c'est un NA qui est coupable du larcin, il devra débourser N*200 PO en plus de la restitution du butin et écopera d'un avertissement au même titre que pour une agression physique.
 

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